A... et l’a condamné à reverser aux chambres de commerce et d’industrie de l’Hérault et de la région Occitanie la somme de 53 710,07 euros.

En conséquence, lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit,

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En l'espèce, la commission a été présidée par M.

juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et arrêté par le préfet de région le 28 septembre 2012.

d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, la demande d'avis est adressée au service régional chargé de l'environnement (appui à la mission régionale

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spécimen a pu être observé sur le site du projet, n'est pas considérée comme étant sensible à l'éolien au regard du risque de collision.

La chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine relève appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

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