Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M.

S'agissant des besoins de la population, si le syndicat appelant critique le constat d'huissier réalisé sur une courte période du 5 au 9 novembre 2018 duquel il ressort que 61,54 % des courses de taxi

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, le préfet de police demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la SCI D 2 Fele, représentée par Me Fasseu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la Cour avant cassation : Par un arrêt n° 18BX03267 du 30 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de Mme B, annulé ce jugement en tant qu'il a omis de

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, le groupement foncier agricole (GFA) L'Arche de Mone, représenté par Me Plantard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

A C, ressortissant algérien, relève appel du jugement du 31 mai 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

A..., représenté par Me Brice Perret et Me Sami, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Boulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre

D'autre part, s'il ne ressort pas des pièces du dossier que M. E C, propriétaire de la parcelle cadastrée AL 4, ait été destinataire de ce courrier, ce dernier a été notifié à son père, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

aux parties au cours de l'audience.

C... relève appel de ce jugement. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

A, représenté par Me Roth, avocat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels

Par un courrier du 10 octobre 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever le moyen

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

, de la modification de son périmètre ou de sa création, y compris lorsque celle-ci résulte d'une fusion.

, de la modification de son périmètre ou de sa création, y compris lorsque celle-ci résulte d'une fusion.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M.