Sur les dépens : 43.

% de ses condamnations, ainsi que la société Jacque et Cie, la société MJ Synergie, la société Socotec et l'État à garantir la société Secoba à hauteur de respectivement 45 %, 7,5 % et 2,5 % de sa condamnation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la

B est seulement fondé à demander que la somme qu'il a été condamné à verser à la commune de Lèves soit ramenée au montant de 97 529,35 euros TTC.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le département de la Haute-Marne

Par un jugement n°1902333 du même jour, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la commune de B tendant à ce que le département du Calvados soit condamné à la garantir de toute condamnation

dommages affectant la partie condamnée de la piscine, de réduire les condamnations prononcées à son encontre par les premiers juges au titre de ce désordre et de rejeter le surplus des conclusions de

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

aux dépens et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre.

B a présenté un mémoire d'appel, qui ne constitue pas la seule reproduction littérale de ses écritures de première instance et qui comporte une critique du jugement attaqué.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Immobilière d'Abron a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la Métropole

S'agissant des dépenses de santé : Quant aux frais d'hospitalisation : 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Établissement français du sang a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement la société anonyme Engie Énergie

produits de l'agriculture et de la mer (ci-après FranceAgriMer) a refusé de lui verser l'aide sollicitée d'un montant de 1 674 761,28 euros dans le cadre d'un projet d'agrandissement de la société, et de condamner

A... et d’effacer son signalement dans le système d’information Schengen, et a condamné l’Etat à verser une somme au titre des frais de justice.

aux entiers dépens.

B... et condamné l’OFII à verser une somme au titre des frais de justice.

Les premiers juges ont en revanche condamné l'Etat à verser à M.

Le 2 février 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé, par voie de retranchement, cet arrêt de la cour d’appel de Grenoble en ses seules dispositions ayant confirmé les condamnations de Mme D... au

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.