Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

B A, ressortissant géorgien, né le 21 mars 1964 à Tbilissi, déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français, le 23 septembre 2002, en vue d'y solliciter l'asile.

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Il ressort des pièces du dossier que Mme D épouse A est entrée en France le 26 février 2018 munie d'un visa Schengen C et s'est mariée le 26 mai 2018 avec un compatriote, titulaire d'un certificat de résidence

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Sa demande a été rejetée le 15 juin 2020 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette décision a été confirmée le 13 octobre 2020 par la Cour nationale du droit d'asile.

Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte sociale européenne révisée ; - la convention

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code des relations entre le public

: / () / 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière (). " et aux termes de l'article 8

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

E C, nés respectivement les 13 juin 1984 et 23 mars 1982, de nationalité algérienne, qui déclarent être entrés en France le 2 novembre 2019, ont sollicité, le 3 mars 2021 la délivrance d'un certificat

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; - les stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Algérie le 29 mars 1988 et qu'elle est de nationalité algérienne.

Par un jugement n° 2104593 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu : - la convention du 9 septembre 1966 conclue entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, modifiée ; - le code général des

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

C..., ressortissant algérien né en 1960, a vu sa demande d’asile rejetée le 2 octobre 2023 ar l’Office français de rotection des réfugiés et a atrides et le 8 avril 2024 ar la Cour nationale du droit

Par un jugement n° 2405136 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.