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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Une copie en sera adressée à la Mutuelle nationale des hospitaliers et professionnels de santé.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Royal Canin a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Royal Canin a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02797_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Centre a demandé au tribunal administratif d’Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01892_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
-Pour l'application du présent titre, sont considérées comme des organisations professionnelles d'employeurs les syndicats professionnels d'employeurs mentionnés à l'article L. 2131-1 et les associations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02014_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, pour apprécier le caractère suffisant des revenus tirés de l'activité, doivent notamment être soustraites du chiffre d'affaires les charges et cotisations versées, ainsi que les dépenses professionnelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que sa cotisation doit être calculée par application des différentes mesures de neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, en prenant en compte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle soutient que sa cotisation doit être calculée par application des différentes mesures de neutralisation des effets de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels, en prenant en compte
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06691_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B auprès de la société ICM, correspondent à des remboursements par ces sociétés de dépenses professionnelles engagées par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01866_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02997_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées. " 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00054_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que les rectifications sont seulement fondées sur la copie des chèques émis par la société A... et endossés par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03314_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En l'absence de réponse de l'administration fiscale, la société a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande de restitution des cotisations d'impôt sur les sociétés et de cotisation sur la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A l'issue de ces contrôles, l'administration l'a assujettie à des cotisations d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale à cet impôt, de cotisation minimale de taxe professionnelle, de cotisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00819_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par suite, l’EURL Editheo n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le service a remis en cause cette provision pour créance douteuse de 180 000 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Quant aux pertes de gains professionnels actuelles : 24.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01235_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B une carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
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