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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02813_20220512
12 mai 2022
Par un jugement du 4 décembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions. Le 2 août 2017, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01261_20220623
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
DCA_20MA01774_20221201
1 décembre 2022
fonciers qu’ils ont déclarés.
DCA_22LY02652_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Garage de la Falaise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
2ème chambre
DCA_23PA01984_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme Frédéric Lingomba Moy BOMPIYO ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités
5ème Chambre
DCA_24PA00678_20250718
18 juillet 2025
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis
DCA_23PA02733_20241120
20 novembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
DCA_23PA00566_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Marny Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01578_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
DCA_24MA02633_20260319
19 mars 2026
Il est également fondé à demander que les impositions dont la décharge a été prononcée par ce jugement soient remises à la charge de la SA Décathlon.
DCA_24NC00077_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Le Hameau des Etangs a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des
DCA_22PA04891_20231020
20 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
DCA_22MA01869_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) 2B Concept a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des
1ère Chambre
DCA_22VE00322_20240131
31 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Prestataire Diamant a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge
1ère chambre
DCA_22TL20982_20240606
6 juin 2024
Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_23MA01992_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant d'une mise
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03342_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 1802044 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Limoges a déchargé les requérants des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année
4ème Chambre
DCA_21VE00689_20230117
17 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : 4.
DCA_21VE00903_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Bilad a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations
9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sofrane 1 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de rappels
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