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Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services ". 3.

sur la nature des compétences ainsi déléguées et, par voie de conséquence, sur la validité de cette délégation.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la compétence de l'autorité signataire de la décision contestée : 4.

/Il peut déléguer sa signature aux directeurs des services territoriaux de l'établissement.

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des recours devant le tribunal administratif de Nantes à l'encontre des titres de reversement, pourtant pris pour l'exécution du jugement du 16 novembre 2022 ; - le jugement du 16 novembre 2022 a autorité

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