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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02864_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2402715 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00182_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société GSP INDUSTRIEL, représentée par Me Sibille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement n° 2507550/2-2 du 30 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B pour des séquelles de cicatrice d'appendicectomie et a rejeté cette demande tendant à l'annulation de la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01288_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02645_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, la société Aalberts HFC Flamco, représentée par Me Delrue, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 15 octobre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 1905896 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00151_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 novembre 2024 ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Antony a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'ordonner une expertise, sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02036_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un jugement n°2501708 du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03052_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01485_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de la compagnie nationale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03060_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01139_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2202673 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01504_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la demande présentée par Mme A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03228_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un jugement n°2111770 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme C et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01869_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00087_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2506713 du 24 décembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00407_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par suite, il y a lieu d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 30 décembre 2021 et de rejeter la demande présentée par M. B devant le tribunal.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2308937 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier2024, M.
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