cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion liée à l’exercice des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans un établissement

cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion liée à l’exercice des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans un établissement

cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion liée à l’exercice des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans un établissement

cité scolaire Janson-de-Sailly, située à Paris, lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion liée à l’exercice des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans un établissement

supérieur accueillant des étudiants et potentiellement des mineurs, et ne permettent pas d'empêcher tout rapport de l'intéressé avec ces usagers de l'établissement. 6.

d'enseignement pour reporter son admission. 5.

communal sont plus étendues que celle de l'établissement de M.

La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche () ". 5.

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants. () Les intéressés reçoivent un titre de

par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; () ".

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; - le code des relations

d’enseignement privés du premier degré, sous contrat d’association avec l’État, situés sur son territoire, d’annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Boulogne a rejeté

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

d'enseignement supérieur ainsi que le paiement des droits d'inscription.

sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement ».

d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à la licence professionnelle ou à un diplôme au moins équivalent au master, souhaite compléter sa formation par une

A s'est vu infliger la sanction de privation de son matériel informatique pendant une durée de trente jours pour des faits de détention d'objets interdits par le règlement intérieur de l'établissement

A a exercé une activité privée d'auteur d'œuvres graphiques et plastiques, de 1994 à 2019.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des