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2 609 résultats pour « option dont dispose l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02553_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B a demandé le 2 août 2022, auprès de la préfecture de l'Isère, le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01473_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de ces dispositions que, pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, le CICE doit être imputé sur l’impôt dû au titre de l’exercice correspondant à l’année au cours de laquelle ont

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01040_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

elles découlent dès lors que la société appelante n’invoque, au soutien de la demande d’annulation de ce titre, que le moyen tiré de ce qu’elle détient d’autres créances dont la créance indemnitaire sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00433_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00758_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00114_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02254_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un courrier du 16 août 2019 reçu le 20 août suivant, la SAS Pièces auto Méditerranée a formé une demande préalable auprès de la ville de Marseille d'indemnisation des préjudices qu'elle estimait avoir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00421_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société civile La Faitière, dont les bénéfices sont imposables à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'option régulière souscrite lors de sa création le 20 septembre 2012, ayant pour gérant et principal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00719_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Conformément à ces règles, la légalité externe de l'autorisation litigieuse doit être appréciée au regard des dispositions du code de l'environnement dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03046_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... a enregistré sa première activité en qualité d’auto entrepreneur en septembre 2008, il ne pouvait bénéficier des dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatives aux entreprises crées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03437_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04175_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04177_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00377_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté. Sur le bien-fondé des impositions en litige : 9.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02348_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20669_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par suite, il doit être annulé. 4.

Source officielle

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