Il soutient que : - l'ordonnance est irrégulière car elle cite à deux reprises dans ses visas le nom d'une autre personne en lieu et place de celui de M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 5.

Sur la régularité de l'ordonnance : 3.

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble

objectif visait seulement à renforcer le service des visas pendant la période estivale ou en cas de pic d'activité et que la supérieure hiérarchique directe de M.

B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, ensemble

A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, ensemble

B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, ensemble

Par une ordonnance n°2200746 du 14 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance du 26 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2024.

alors que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 ne prévoit la création d’un schéma d'aménagement et de gestion des eaux que sur une partie du territoire drômois, pourtant exposé

du lait maternel et être adaptés à l'alimentation spécifique de préparations pour nourrissons ; - ce complément alimentaire, notifié à l'autorité de référence la DGCCRF depuis le 6 avril 2009 au visa

faits subis caractérisent des agissements répétés de harcèlement moral qui ont excédé les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique ; - une enquête administrative a été diligentée sur l'ensemble

des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance

En premier lieu, alors que la décision contestée expose clairement les raisons pour lesquelles la demande de Mme E B est rejetée, les circonstances que le dernier paragraphe de ladite décision comporte

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : S’agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : 7.

Enfin, il résulte de ce qui vient d'être exposé que le plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Perpignan a pu légalement prévoir, à travers les orientations d'aménagement

Par ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 janvier 2023 à 12h00.

Par une ordonnance du 31 décembre 2021, la clôture d'instruction à effet immédiat a été fixée au même jour.