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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04417_20251218
18 décembre 2025
C... a justifié de sa participation effective à l’entretien et à l’éducation de sa fille B...
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00869_20231019
19 octobre 2023
Par ailleurs, l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme ne permet une participation financière du pétitionnaire que pour des travaux de raccordement aux réseaux et non pour des travaux d'extension.
2ème chambre
DCA_25PA02122_20251210
10 décembre 2025
A... soutient qu’il est père de deux enfants français mineurs résidant en France, et qu’il contribue à leur entretien et participe à leur éducation depuis leur naissance.
1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
intitulés « Unité de traitement mobile, une étude des problématiques techniques liées à l’extraction des métaux issus de déchets » et « Développement d’un process de nettoyage et de purification des métaux non
9ème Chambre
DCA_24PA01120_20251219
19 décembre 2025
Les revenus tirés d’activités professionnelles, salariées ou non, exercées en France (…) ». 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
dans le capital d'une société et l'absence de mouvements financiers ne suffit pas non plus à démontrer l'absence de consistance économique de la holding ; - la création de la SC Holding Agichar ne
DCA_21LY01701_20230209
DCA_21LY01702_20230209
1ère Chambre
DCA_25NT00353_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en participation (SEP) Métro de Rennes a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des droits
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord à lui payer la somme de 88 866,72 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison du non-respect
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
Rien n'indique non plus que le concessionnaire aurait procédé aux opérations de remise des ouvrages ou mis la commune en demeure de participer aux opérations de réception.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
B fait valoir que la somme de 247 014 euros comprenait, non seulement les adhésions annuelles des entreprises, mais aussi les produits divers résultant de leur participation à différents événements, il
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01239_20220622
22 juin 2022
cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel non
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03917_20230713
13 juillet 2023
à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de plus de 10 ans d'emprisonnement ainsi
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02158_20220523
23 mai 2022
A ne produit en revanche aucun document de nature à attester d'une participation financière ou matérielle à l'entretien de ses enfants après le mois de mars 2017.
ORCA_23MA00982_20230524
24 mai 2023
E concernent l'emploi de deux personnes, des procédures de marchés publics litigieuses et la participation à plusieurs décisions en dépit d'une situation de conflit d'intérêt durant la période de 2007
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