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7 713 résultats pour « participation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04417_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C... a justifié de sa participation effective à l’entretien et à l’éducation de sa fille B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00869_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par ailleurs, l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme ne permet une participation financière du pétitionnaire que pour des travaux de raccordement aux réseaux et non pour des travaux d'extension.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02122_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... soutient qu’il est père de deux enfants français mineurs résidant en France, et qu’il contribue à leur entretien et participe à leur éducation depuis leur naissance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02675_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

intitulés « Unité de traitement mobile, une étude des problématiques techniques liées à l’extraction des métaux issus de déchets » et « Développement d’un process de nettoyage et de purification des métaux non

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01120_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les revenus tirés d’activités professionnelles, salariées ou non, exercées en France (…) ». 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01700_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

dans le capital d'une société et l'absence de mouvements financiers ne suffit pas non plus à démontrer l'absence de consistance économique de la holding ; - la création de la SC Holding Agichar ne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01701_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

dans le capital d'une société et l'absence de mouvements financiers ne suffit pas non plus à démontrer l'absence de consistance économique de la holding ; - la création de la SC Holding Agichar ne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01702_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

dans le capital d'une société et l'absence de mouvements financiers ne suffit pas non plus à démontrer l'absence de consistance économique de la holding ; - la création de la SC Holding Agichar ne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en participation (SEP) Métro de Rennes a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des droits

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle, Nord France Boutonnat, Vinci Construction, Dumez Construction et VCF Of Réhabilités IDF, la société de participations

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00994_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00323_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord à lui payer la somme de 88 866,72 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis en raison du non-respect

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Rien n'indique non plus que le concessionnaire aurait procédé aux opérations de remise des ouvrages ou mis la commune en demeure de participer aux opérations de réception.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B fait valoir que la somme de 247 014 euros comprenait, non seulement les adhésions annuelles des entreprises, mais aussi les produits divers résultant de leur participation à différents événements, il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01239_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel non

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03917_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de plus de 10 ans d'emprisonnement ainsi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02158_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

A ne produit en revanche aucun document de nature à attester d'une participation financière ou matérielle à l'entretien de ses enfants après le mois de mars 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00982_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

E concernent l'emploi de deux personnes, des procédures de marchés publics litigieuses et la participation à plusieurs décisions en dépit d'une situation de conflit d'intérêt durant la période de 2007

Source officielle

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