général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Pietrosella n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée

A sa majorité, il a déposé une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il a déposé le 23 août 2021 une demande de renouvellement de son titre de séjour, qui a été clôturée le 13 février 2022 en l'absence de réponse à une demande de pièces complémentaires.

A l'appui de sa contestation, la société requérante produit la copie d'écran de la demande de dépôt de " brevet français " déposée auprès de l'institut national de la propriété industrielle (INPI) le 5

Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que le retard avec lequel la société Coral Promindus a déposé sa demande serait imputable à l'épidémie de Covid 19 qui aurait constitué un cas de force majeure

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. .

L'expert désigné à la demande de la société ADP par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 13 juillet 2010, a déposé son rapport le 27 octobre 2017. 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

au dépôt de la réclamation, le 22 février 2021, au rejet de celle-ci, le 27 septembre 2021, et à l'introduction du recours le 20 octobre 2021 ; - au demeurant dans l'arrêt de renvoi du 21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.