des fonctions urbaines du plan local d’urbanisme intercommunal tel que prévu par l’article 1er du règlement du plan local d’urbanisme et qui prohibe les conflits d’usage ; les équipements d’intérêt collectif

respectivement, de 612 527 euros, 122 505 euros, 245 710 euros et 245 710 euros en réparation des conséquences dommageables de l’éviction de la société B... de la procédure de passation d’une concession de plage

Il appartient aux auteurs d’un plan local d’urbanisme de déterminer le parti d’aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

des places de stationnement requises pour les automobiles, limitées en l'espèce à une place de stationnement par logement, soit ici huit places. 18.

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la commune aurait commis une faute en respectant ce " plan de régénération " au lieu d'un prétendu " plan de gestion ", dont ils ne précisent

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la commune aurait commis une faute en respectant ce " plan de régénération " au lieu d'un prétendu " plan de gestion ", dont ils ne précisent

II. - L'acte qui crée le secteur sauvegardé prescrit l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur et met en révision le plan local d'urbanisme ().

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF)

qui était alors placée en liquidation judiciaire sans reprise d'activité.

ouverture toute l’année et que ces travaux n’affectent que les restaurants implantés sur la promenade du front de mer et non l’ensemble des restaurants implantés dans la station balnéaire de Narbonne-Plage

Il ressort de l'arrêté contesté et du plan de délimitation qui y est annexé que la parcelle cadastrée section DP 3, située sur la plage de la Mala, derrière l'éperon rocheux, appartenant à M.

de stationnement est insuffisant dès lors qu’il n’est pas prévu de places de stationnement par place de résidence mobile ; les places en enfilade ne seront pas affectées à la même place de résidence mobile

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.

abrogeant le plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la Basse Vallée de l'Orne, approuvé par arrêté préfectoral du 10 juillet 2008 ; le plan d'eau des consorts F se trouve en zone rouge Rs

Le formulaire de demande de permis de construire indique la création d’un total de 42 nouvelles places de stationnement sur l’emprise du projet dont 37 places sont dédiées aux bureaux et 5 places à la

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir sur le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".

Il résulte notamment du plan de masse et des plans de façade sud, ouest et est que les jardins intérieurs prévus à l'arrière de la construction de part et d'autre, en contrebas, de la terrasse aménagée

local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article Ub 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme.

D'autre part, la notice et les plans mentionnent le nombre de places de stationnement prévues par le projet modifié et ont donc permis au service instructeur de s'assurer de sa conformité avec les règles