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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ces autres postes de préjudice ne sauraient donner lieu à indemnisation. 14. D’une part, les souffrances physiques et psychiques endurées ont été estimées globalement à 4 sur une échelle de 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En 2013, devant la réapparition et l'accentuation de ses douleurs lombaires, le diagnostic de syndrome de néo-charnière avec instabilité au-dessus de l'arthrodèse existante a été posé et a conduit à une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse aux questions posées
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de la pose avec les textes et le respect des normes françaises ou européennes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2 509,05 euros ; - s'agissant du nettoyage des locaux, après plus de 19 mois de fermeture des locaux, la mise en œuvre de mesure de ventilations importantes ainsi que la réalisation de travaux de pose
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de deux aéroréfrigérants et de la fourniture et de la pose des tuyauteries.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Une seconde infection méningée survient en 2004 au décours de la pose par endoscopie d’une gastrostomie. Dans les suites de sa prise en charge, M. C...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le poste A2 se recoupe avec le poste A1 et le poste A5 se confond avec les postes A1 à A4 ; - pour les préjudices de la phase 1, certains préjudices ont déjà été indemnisés par l’avenant n° 1 ou font
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01101_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le projet prévoit l'implantation de quatre éoliennes d'une hauteur de 180 mètres en bout de pale et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Trémorel. 15.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00040_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01179_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dépose de cheminée, dépose des sanitaires, des radiateurs, des canalisations, des appareillages électriques, de séparations d’appartement, de réalisation de cloisons, de réalisation de faux plafonds, de pose
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02803_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
été conduit conformément aux orientations de la circulaire n° NOR INTK 1207286C du 16 octobre 2012 et son compte-rendu n'a pas été soumis au principe du contradictoire ; - il remplit les conditions posées
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
par poste établi par le régime social des indépendants (RSI).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il n'est dès lors pas fondé à soutenir qu'il ne pouvait faire l'objet d'une mesure d'éloignement par application du principe posé au point 9 ci-dessus et le moyen tiré de la méconnaissance du 1) de l'article
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
surcoût de son remplacement qui a motivé ce refus ; elle méconnaît les dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - il remplissait les conditions posées
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
actuels de l'intéressée, en qualité d'assistante familiale, sont supérieurs à ceux qu'elle aurait eu en qualité d'infirmière ; l'incidence professionnelle n'est pas établie compte tenu de ce que des postes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A lui a demandé par téléphone peu avant 9 heures et oralement un peu avant 10h30, d'être présent sur le chantier du futur poste de police municipale, avec les clés, en vue d'une visite, à 11 heures, du
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02814_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... ne respecte pas les organisations posées en se soustrayant à ses obligations de respect des ordres hiérarchiques, lui étant reproché de ne s’être pas conformé aux directives de son encadrement s’agissant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ils soutiennent que : - il convient de renverser la présomption posée par le a) de l’article 111 du code général des impôts dès lors que les sommes imposables correspondent au solde débiteur du compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01761_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sa fonction consistait en la supervision de la campagne offshore de pose de pipelines pour le client Total EP Norvège.
Source officiellePage 41 sur 1045
ISP (INNOVATION, STRUCTURE ET POSE)
04/09/2026
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ALU PRO POSE
04/09/2026
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DS POSE
04/09/2026
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AMPERE & POSE
03/09/2026
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POSEÏDEE
03/09/2026
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