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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
Les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments de la requérante, ont ainsi nécessairement considéré qu’il n’y avait pas de volonté tacite des parties de prolonger l’
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00290_20230407
7 avril 2023
En premier lieu, la préfète de l'Ain a indiqué les motifs de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée. 4.
2ème chambre
DCA_22TL00545_20240312
12 mars 2024
Sous le n° 2005362, d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020, notifié le 19 novembre suivant, par lequel le président de l'UDSIS des Pyrénées-Orientales a prolongé sa mise en disponibilité d'office pour
DCA_21BX04713_20240208
8 février 2024
Par décision du 29 juin 2019, le président du syndicat intercommunal a prononcé son licenciement au 30 juin 2019.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
En premier lieu, d’une part, la commission de réforme, qui s’est prononcée le 13 juillet 2021 sur la situation de Mme Bailière, n’était pas saisie d’une demande tendant au bénéficie d’un congé de longue
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00032_20260423
23 avril 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01825_20231212
12 décembre 2023
En premier lieu, le moyen tiré de ce que la décision portant l'interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée, qui avait été précédemment soumis au juge de première instance
9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur sa demande de réintégration devant lui permettre de poursuivre sa carrière jusqu'à 65 ans ; - les premiers juges ont commis une erreur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01496_20241104
4 novembre 2024
cette prolongation est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. 10.
DCA_23MA03181_20251020
20 octobre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions dont ils ont fait l’objet au titre des années 2013
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01362_20250626
26 juin 2025
de Saint-Denis (La Réunion) a confié l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite " Moufia 1 " à la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE), par voie de concession, prolongée
5ème Chambre
DCA_21NC02400_20220428
28 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01213_20231115
15 novembre 2023
Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 4 décembre 2017 suivant un certificat médical de prolongation adressé le 20 octobre 2017.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00754_20260506
6 mai 2026
Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / 3.
DCA_23LY01993_20240528
28 mai 2024
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
Sauf dispositions contraires du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal.
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
de 443 243,50 euros hors taxe (HT) est fondée ; elle correspond, d'une part, aux coûts d'immobilisation de ses moyens en personnels et en matériels à l'indemnisation desquels il a droit en cas de prolongation
Juge des référés
ORCA_25NC02549_20260109
9 janvier 2026
L’arrêté en litige mentionne, en tout état de cause, l’absence de circonstance justifiant une telle prolongation.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00343_20240426
26 avril 2024
En premier lieu, Mme A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de l'incompétence de l'autorité
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