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6 324 résultats pour « première prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02914_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à l’ensemble des arguments de la requérante, ont ainsi nécessairement considéré qu’il n’y avait pas de volonté tacite des parties de prolonger l’

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00290_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En premier lieu, la préfète de l'Ain a indiqué les motifs de droit et de fait de sa décision, qui est ainsi régulièrement motivée. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00545_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Sous le n° 2005362, d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020, notifié le 19 novembre suivant, par lequel le président de l'UDSIS des Pyrénées-Orientales a prolongé sa mise en disponibilité d'office pour

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04713_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par décision du 29 juin 2019, le président du syndicat intercommunal a prononcé son licenciement au 30 juin 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00755_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

En premier lieu, d’une part, la commission de réforme, qui s’est prononcée le 13 juillet 2021 sur la situation de Mme Bailière, n’était pas saisie d’une demande tendant au bénéficie d’un congé de longue

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00032_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01825_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En premier lieu, le moyen tiré de ce que la décision portant l'interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée, qui avait été précédemment soumis au juge de première instance

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00434_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de statuer sur sa demande de réintégration devant lui permettre de poursuivre sa carrière jusqu'à 65 ans ; - les premiers juges ont commis une erreur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01496_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

cette prolongation est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée. 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03181_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions dont ils ont fait l’objet au titre des années 2013

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01362_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de Saint-Denis (La Réunion) a confié l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite " Moufia 1 " à la société d'équipement du département de La Réunion (SEDRE), par voie de concession, prolongée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02400_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01213_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 4 décembre 2017 suivant un certificat médical de prolongation adressé le 20 octobre 2017.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00754_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Regnier, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02392_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01993_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01099_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Sauf dispositions contraires du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00034_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

de 443 243,50 euros hors taxe (HT) est fondée ; elle correspond, d'une part, aux coûts d'immobilisation de ses moyens en personnels et en matériels à l'indemnisation desquels il a droit en cas de prolongation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02549_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’arrêté en litige mentionne, en tout état de cause, l’absence de circonstance justifiant une telle prolongation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00343_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En premier lieu, Mme A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de l'incompétence de l'autorité

Source officielle

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