juillet 2016, au titre de deux factures non réglées par le ministère des armées, dans le cadre du marché attribué le 17 août 2007, à la société Sécurance, devenue la société I2S, portant sur des prestations

réaliser son activité, elle a acquis le 6 novembre 2008 un terrain à bâtir sur la commune de Tourettes, dans le Var, pour construire une villa de prestige destinée à être louée en meublé et assortie de prestations

exécutées au titre du marché à la date de la résiliation ; - le paiement de l'indemnité de résiliation du marché ; - le complément de rémunération pour des prestations supplémentaires à la suite des

-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

administratives d’appel (…) et les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire

magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

l'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n'excède pas trois mois.

autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, (…) par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

n'ont pas été réalisées, deuxièmement, des prestations sont inachevées, troisièmement, il existe des non-conformités sur les planchers et les voiles, quatrièmement, la prestation de nettoyage et d'évacuation

Les prestations énumérées au II de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques ; / 3.

la dépense correspondant à l'acquisition d'un site internet doit être admise comme une charge déductible dès lors qu'elle présente un lien avec l'activité de son entreprise ; - son activité de prestation

Il résulte de l'instruction que le chiffre d'affaires de la société requérante, caractérisé essentiellement par son activité de bar et de débit de tabac, divers jeux, presse, a baissé de 10,47 % de 2016

santé des bénéficiaires des prestations, des créances dont se prévalait le centre hospitalier, du fait que le bénéficiaire n'avait pas ou plus accès au tiers payant à la date des soins, était inconnu

décision de la rectrice de l'académie le 18 mars 2022 et elle est donc fondée à solliciter la condamnation de l'administration, même en l'absence de faute de celle-ci, à lui verser une indemnité complémentaire

Un mémoire complémentaire, présenté pour la SAS CALD et enregistré le 29 octobre 2024, n'a pas été communiqué.

sur aucun motif valable, la commune s'est en fait fondée sur des griefs concernant le mauvais fonctionnement de la crèche gérée par l'association les Petits Jardiniers Toulousains, la nature des prestations

de la Côte-d'Or a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon à lui verser la somme de 158 368,80 euros au titre des prestations

qu'il la comprend, des conditions dans lesquelles peut intervenir un refus ou un retrait des conditions matérielles d'accueil, elles ne lui imposent pas de traduire les décisions mettant fin à ces prestations