et du fait qu'il ne sera pas en mesure de se soigner ni de continuer son traitement psychiatrique.

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que le 27 mai 2015, le docteur E..., psychiatre, a relevé des « troubles du comportement évocateurs d’un trouble psychotique (sans trouble délirant associé

Si le rapport du docteur B, médecin psychiatre agréé du 30 octobre 2017 relève un choc psychologique lié à sa chute du 5 avril 2017 et que celui du docteur A, psychiatre agréé, en date du 22 janvier 2018

Si le rapport du docteur B, médecin psychiatre agréé du 30 octobre 2017 relève un choc psychologique lié à sa chute du 5 avril 2017 et que celui du docteur A, psychiatre agréé, en date du 22 janvier 2018

Par ailleurs, le docteur G, psychiatre praticien hospitalier à l'hôpital de Pontoise, a indiqué dans un certificat médical établi le 8 janvier 2018, que " la reprise d'une activité professionnelle pourrait

en l'espèce ; les membres de la commission de réforme disposaient de son dossier médical, comportant les rapports d'expertise de deux médecins spécialistes agréés, un otorhinolaryngologiste et un psychiatre

La circonstance qu'un certificat médical établi le 11 février 2022 par un médecin-psychiatre du centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse évoque la précarité de la situation sociale et personnelle

Il résulte par ailleurs de l'instruction, en particulier des expertises réalisées par les psychiatres agréés que depuis ses arrêts de travail, Mme A a pris 20 kg et que cette prise de poids présente un

sa situation, notamment en lui versant le différentiel entre le plein traitement qu'elle aurait dû percevoir et le demi-traitement qu'elle a perçu depuis avril 2019 ; 3°) de désigner un expert psychiatre

Il résulte des dispositions précitées que les décisions d'admission ou de maintien en soins psychiatriques ne peuvent être contestées que devant le juge des libertés et de la détention.

devant le tribunal administratif que, contrairement aux considérations des premiers juges, il n’existe pas de risque vital pour les deux pathologies du patient, en tout premier lieu la pathologie psychiatrique

de l'article L. 3216-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

situation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'en raison de ses troubles psychiatriques

demande comme tardive dès lors que les conditions dans lesquelles la décision en litige lui a été notifiée, alors qu'il se trouvait dans un centre pénitentiaire et qu'il souffrait de problèmes psychiatriques

Mme B produit une expertise médicale d'un psychiatre expert du 15 janvier 2020, diligentée à sa demande, qui conclut : " Après étude minutieuse du dossier de Madame A B et un long examen

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la demande d'expertise sollicitée par l'administration, le Dr F, psychiatre, a estimé dans son rapport du 12 septembre 2018 que " M.

terrain anxio-dépressif majoré par l’inquiétude de la grossesse récente et de l’accouchement difficile de sa fille en situation de handicap dont elle assumait quotidiennement la charge, l’expert psychiatre

procédure serait sans conséquence dès lors que la commission de réforme a rendu un avis favorable à l’intéressée ; la requérante n’établit pas le lien entre le service et sa pathologie ; le médecin psychiatre

B et le centre hospitalier de Thuir, alors que l'intéressé ne justifiait pas d'une expérience en qualité de médecin psychiatre ; - il y a lieu de substituer au motif erroné de la décision en litige

Le rapport de l'expert, le docteur A C, médecin psychiatre, désigné par une ordonnance du président du tribunal du 7 octobre 2020, a été enregistré au greffe du Tribunal administratif de Melun le 13 octobre