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1 989 résultats pour « réalisation d'un bâtiment classé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01863_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... un permis de construire en vue de la réhabilitation de deux bâtiments existants situés 14 rue du Lavoir à Gressey.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02106_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

désordres déclarés n'a pas été constatée dans tous les cas ; - s'agissant de l'isolation des parois, il a été retenu que les deux couches d'isolant n'ont pas été posées conformément au cahier des clauses

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04739_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00069_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

à étage de type immeubles collectifs avec fondations et a ajouté des bâtiments non prévus initialement ; - le tribunal ne s'est pas borné à constater que le projet nécessitait un nouveau permis de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02734_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

ou à créer ; aucune vue ni dessin ni représentation ne permet de révéler l'insertion paysagère du projet dans son environnement proche et lointain, et son impact sur le paysage viticole ; - le classement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le bâtiment dont la construction est projetée, qui viendra remplacer l'ancien bâtiment ainsi que l'aire de stationnement, sera constitué d'une aire de stationnement située en rez-de-chaussée et d'une surface

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La société Solena a déposé, le 22 août 2019, une demande de permis de construire pour la construction d'un bâtiment et la réalisation d'un terrassement sur le site " Dunet ", après démolition d'un bâtiment

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02705_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... et Mme F... le 5 février 2021 pour la réalisation de divers travaux intérieurs et extérieurs à la maison d’habitation existante sur la parcelle cadastrée section ..., située ....

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03813_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il n'est pas contesté que le plan local d'urbanisme de Ramatuelle, dans sa version applicable à la date de l'arrêté attaqué, prévoit le classement du site des " Combes Jauffret " en secteur UAh dont la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02423_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

en cause en zone rouge du plan d'exposition aux risques ; - la surface de plancher de l'appentis hors débords de toiture n'est que de 49 m², inférieure à la surface maximale prescrites pour les bâtiments

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02952_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en date du 1er juillet 2022, accordant à la République de Cuba un permis de démolir un bâtiment

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02921_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur le classement de terrains entre les zones d'un plan de prévention des risques. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01733_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

ou en instance de classement en application des articles L. 341-7 et L. 341-10 en dehors des cas prévus par l'article L. 425-1 du code de l'urbanisme où l'un des permis ou décision déterminés par cet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01963_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

En outre, il est constant que des parcelles d'une superficie de 20 ares ont été classées en zone 1AU permettant ainsi la création à court ou moyen terme de quelques logements.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22572_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

par lesquels le maire de Laréole a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à cette même commune pour la création d'un espace mutualisé et d'une halle polyvalente, après démolition de deux bâtiments

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il n'est pas davantage démontré, par les pièces produites, que ce projet emporterait la réalisation de remblais ou la création de sous-sol prohibés dans cette même zone bleue.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20752_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, le requérant soutient, sans plus de précision, que sa parcelle est classée en zone agricole alors que d'autres parcelles classées en zone U ou AU, concernées notamment par les orientations

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00169_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la SAS Egis Bâtiment Ile-de-France, venant aux droits de la SAS Egis Bâtiment management, représentée par Me Jean Billemont, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03627_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A... en vue de la réalisation de différents travaux et aménagements sur un terrain situé chemin de Garonne, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Source officielle

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