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2 660 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03722_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02093_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par un jugement n° 2000122 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03377_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Par un jugement n° 1919437/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00936_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un jugement n° 2109557 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01936_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02399_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Il fait valoir que le jugement attaqué doit être confirmé en ce qu'il a jugé que les conditions d'engagement de sa responsabilité au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies et en ce qu'il

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03061_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n° 2000543 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02270_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement. ». 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02571_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un jugement n° 2003734 du 28 juin 2023 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02099_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil départemental de la Savoie, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00039_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Par un jugement du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00991_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer une réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02933_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

L'imposition supplémentaire a été mise en recouvrement par rôle du 30 avril 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02934_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

L'imposition supplémentaire a été mise en recouvrement par rôle du 30 avril 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02845_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un jugement n° 2008582 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04538_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

en tant que ce jugement a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00891_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement n° 1801301 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00352_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Le jugement attaqué comprend les motifs de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DCA_25MA00295_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2301655 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00418_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle

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