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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03722_20250516
16 mai 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème Chambre
DCA_21NT02093_20220429
29 avril 2022
Par un jugement n° 2000122 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_21PA03377_20230214
14 février 2023
Par un jugement n° 1919437/1-2 du 20 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00936_20230116
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2109557 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01936_20221117
17 novembre 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
Il fait valoir que le jugement attaqué doit être confirmé en ce qu'il a jugé que les conditions d'engagement de sa responsabilité au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies et en ce qu'il
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03061_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2000543 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.
2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
ne peut être contestée devant le juge d'appel ou de cassation qu'avec le jugement ou l'arrêt rendu ultérieurement. ». 3.
1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
Par un jugement n° 2003734 du 28 juin 2023 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02099_20250710
10 juillet 2025
la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil départemental de la Savoie, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
Par un jugement du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
DCA_24DA00991_20250424
24 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer une réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles
DCA_22NT02933_20230609
9 juin 2023
L'imposition supplémentaire a été mise en recouvrement par rôle du 30 avril 2018.
DCA_22NT02934_20230609
DCA_22VE02845_20250429
29 avril 2025
Par un jugement n° 2008582 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
1ère chambre
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
en tant que ce jugement a rejeté la demande de M.
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 1801301 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Le jugement attaqué comprend les motifs de fait et de droit qui en constituent le fondement.
3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00295_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2301655 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
Juge des référés
DCA_26LY00418_20260211
11 février 2026
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
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