. / Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En deuxième lieu, l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " L'étranger qui demande la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour présente

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

B, représenté par Me Taulet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'agriculture de prononcer sa titularisation ou le renouvellement de son stage à compter du 1er septembre

de ce délai n'a pas à faire l'objet d'une motivation spécifique, à moins que l'étranger ait expressément demandé le bénéfice d'une telle prolongation.

Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par arrêté du 12 octobre 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler l'attestation de demande d'asile de M.

En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de l'attestation de demande d'asile : 6.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 26 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er sont applicables pour le renouvellement du titre de séjour après dix ans. ".

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

fractionné à compter du 25 septembre 2017, ce qui lui a permis d’accomplir un service limité à une quotité de 40 % puis de 50 %, son congé de longue durée fractionné ayant été depuis régulièrement renouvelé

2021 est de nature à entacher la procédure d’irrégularité, dès lors que ce médecin a établi l’expertise médicale sur laquelle s’est fondé le comité pour rendre son avis ; la décision de refus de prolongation

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Il a bénéficié d'un titre de séjour en raison de son état de santé, dont il a sollicité le renouvellement le 4 novembre 2021.

La période d'essai de quatre mois a été prolongée pour une durée de trois mois, jusqu'au 16 août 2018, conformément aux stipulations de son contrat de travail.

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / () / 4.