A..., de la dangerosité résultant de la baisse de vigilance induite par l’inhalation de protoxyde d’azote, fût-elle momentanée, ainsi que des risques induits par la consommation au long court d’un tel

Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé pour une période de trois mois la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

Sur la part de responsabilité incombant à chacun des constructeurs dans la survenance du dommage : S'agissant de la société Sogea Caroni : 22.

Cependant, toute situation générale de violence n'engendre pas un risque réel de traitement contraire à l'article 3, la Cour européenne des droits de l'homme ayant précisé qu'une situation générale de

D’une part, aux termes de l’article L. 225-1 du code pénitentiaire : « Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement pénitentiaire sans être restées sous la surveillance constante de

préfet a pris sa décision en s'appropriant l'avis du collège de médecins rendu le 1er février 2021 précisant que l'intéressé peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié et peut voyager sans risque

exceptionnelle gravité mais qu'il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de la Géorgie, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et y voyager sans risque

des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance

introduit une demande indemnitaire préalable tendant à ce que lui soit versée la somme de 14 400 euros au titre de l'incapacité découlant de sa pathologie anxio-dépressive qu'il impute également à la survenance

: - il reprend les moyens soulevés à l'encontre des autres décisions ; - elle est insuffisamment motivée ; - la durée de la mesure de surveillance n'est pas justifiée ; - il est porté une atteinte

code de la sécurité sociale, issu de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, qui prévoit, au titre de garantie des engagements de retraite supplémentaire, la possibilité soit de souscrire une garantie du risque

code de la sécurité sociale, issu de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, qui prévoit, au titre de garantie des engagements de retraite supplémentaire, la possibilité soit de souscrire une garantie du risque

affectent des éléments constructifs structurels de l'ouvrage et eu égard à la destination des locaux en litige, lesquels ont vocation à accueillir des élèves de maternelle en toute sécurité et sans risque

recommandations lui soient formulées ; ' son suivi ophtalmologique par l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes du 30 mai 2012 au 25 juin 2014 a révélé une cicatrice rétienne nécessitant une surveillance

Si la requérante a été traitée pour un cancer des ovaires par hystérectomie totale en 2018 puis a bénéficié d'une surveillance pour prévenir la récidive, le collège de médecins de l'Office français de

tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

B... et est donc particulièrement faible, ce dernier ayant été principalement affecté à la maintenance et à la surveillance du système de traitement tertiaire des eaux usées par lombrifiltration et seulement

B... et est donc particulièrement faible, ce dernier ayant été principalement affecté à la maintenance et à la surveillance du système de traitement tertiaire des eaux usées par lombrifiltration et seulement

de réforme pour la justice entrées en vigueur à compter du 25 mars suivant, aux termes desquelles : " Hors les cas où les personnes détenues accèdent à l'établissement sans être restées sous la surveillance

B et des risques qu'il faisait peser sur le maintien du bon ordre au sein du centre pénitentiaire des Baumettes à la date à laquelle elle a été prise. 4.