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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
L'analyse préliminaire des risques présentée dans l'étude de dangers et détaillée dans son " annexe 1 " évalue les incidences potentielles des principaux phénomènes dangereux tant au sein des trois sites
DCA_23TL01959_20260122
22 janvier 2026
Cette motivation permet ainsi de s’assurer que les trois conditions cumulatives des dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement sont remplies.
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
Les deux mêmes sociétés ont déposé, le 28 décembre 2020, deux nouvelles demandes d'autorisation environnementale portant respectivement sur une éolienne pour la société Aganaguès et trois éoliennes pour
2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
BY X, M. et Mme F et G BE, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016 par lequel le préfet de la Sarthe a accordé à la société Innovent un permis de construire trois
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
que des missions d'examen visuel des surfaces traitées après la réalisation des travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante, sans minimum ni maximum, pour une durée d'un an, renouvelable trois
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
Par ailleurs, le dossier de demande indique que trois salariés seront recrutés qui suivront une formation sanctionnée par un certificat de spécialisation de responsable d’unité de méthanisation, qu’un
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
Comme l'a relevé le tribunal, il ressort de la page 5 du rapport du commissaire enquêteur que le dossier mis à l'enquête publique était composé d'un sommaire, de trois plans et de trois états parcellaires
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
lieu à règlement n'ont pas été exécutées, le maître de l'ouvrage peut décider de prononcer la réception, sous réserve que le titulaire s'engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n'excède pas trois
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
L'article L. 511-1 du même code dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
Sur les trois postes de livraison : 40.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
En troisième lieu, le dossier d'enregistrement fait état de l'existence de zones où des concentrations de gaz et de vapeurs sont susceptibles de générer une explosion, dites " zones ATEX ".
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
Le parc sera implanté à l'est du bourg de Chéméré, de part et d'autre de la route départementale no 751, à raison d'un alignement de trois éoliennes au nord et de deux éoliennes au sud.
1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
L'article L. 511-1 du code de l'environnement dispose : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
Dans cette perspective, le FEDER () et les autres instruments financiers existants de la Communauté contribuent, chacun de façon appropriée, à la réalisation des trois objectifs suivants: / a) l'objectif
6ème chambre
DCA_21NT02103_20230425
25 avril 2023
obligations lui incombant en qualité d'employeur, en application des décrets du 20 juin 1966 et du 2 octobre 1986 et de l'arrêté modifié du 9 juillet 1980, aient reçu une exécution effective au sein des ateliers
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
communal d'action sociale (CCAS) de Gonfreville-l'Orcher a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement la société Le Havre Environnement Diagnostic (ADC Le Havre) et la société Atelier
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
administratif de Besançon ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Doubs ; 3°) de prescrire aux sociétés Energies du plateau central et Energies du plateau central 2, dans un délai de trois
4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
du préjudice de la SCCV Vigneux Concorde, les factures dont les termes ou les dates révèlent que les travaux afférents se rapportent au dépôt du la première demande de permis de construire, soit les trois
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
Les requérants font par ailleurs état de trois insuffisances affectant l'étude d'impact.
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