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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01155_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme C, ressortissante gabonaise née en 1999, est entrée en France le 25 décembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01705_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de long séjour et d’un contrat visé par les services en charge de l’emploi.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00610_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La décision attaquée, qui vise les dispositions du 1° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, mentionne que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02419_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... devant le tribunal administratif, de ce que cette base légale était erronée au motif qu’il était entré sur le territoire français sous couvert d’un visa de court séjour, le premier juge a constaté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00400_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
requérant soutient que l'arrêté contesté serait entaché d'erreur de fait en tant qu'il mentionne qu'il est entré irrégulièrement en France alors qu'il était muni d'un passeport sénégalais muni d'un visa
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
prévues au titre I peut faire l'objet d'une décision de refus d'entrée, sans préjudice des dispositions particulières relatives au droit d'asile et à la protection internationale ou à la délivrance de visas
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00302_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la durée de validité de son visa.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01191_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de long séjour ni d'un contrat de travail visé par les services en charge de l'emploi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00802_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B indique être entré en France en 2019 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01518_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B est entré en France muni d'un visa délivré par les autorités turques.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01209_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
visa touristique jusqu'au 26 juillet 2020 en raison de l'épidémie de la Covid-19.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00701_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, ressortissant tunisien né le 10 septembre 1987, est entré en France le 10 avril 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour à compter de cette date jusqu'au 9 juin 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02681_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ces pièces ont, en outre, été visées dans le jugement par la mention " Vu les autres pièces du dossier ". Ce moyen de régularité ne peut donc qu'être écarté.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00054_20260217
17 février 2026
17 février 2026
en France en tant qu’elle a rejeté la demande de visa pour Mme E...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04021_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de détournement de l'objet du visa ; M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02759_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C le visa demandé dans un délai de deux mois.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01998_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E s'est maintenu sur le territoire français après l'expiration de son visa, le 19 septembre 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01410_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C et Mme E, leurs visas étant en cours de validité, au regard des dispositions de l'article 12-2 du même règlement.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02197_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de visa ; le jugement est donc irrégulier ; - la contestation du refus de visa était irrecevable en l'absence de saisine préalable de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
les visas de court séjour sollicités.
Source officiellePage 41 sur 1815
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