Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 28 septembre 2023, M.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2023 et 26 septembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 26 septembre 2023, M.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet et 28 septembre 2023 -ce dernier non communiqué-, M.

Par une ordonnance n°2400659 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n°2400666 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa requête.

Par une ordonnance n°2400699 du 24 juin 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa requête.

Par un jugement n° 2410250 du 24 septembre 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par une requête, enregistrée, sous le n° 24NC00435, le 23 février 2023, M.

août, le 17 septembre, le 26 et le 28 octobre 2022, M.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Le 26 septembre 2018, elle a sollicité un certificat de résidence algérien sur le fondement de l’article 6, 5° de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Par ordonnance du 25 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juin 2022 à 16h30. Par ordonnance du 23 juin 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 25 juillet 2022 à 16h30.

décision l'obligeant à quitter le territoire français prise à son encontre le 23 novembre 2017 qu'elle n'a pas exécutée.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.