Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

de la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2016, ainsi que des pénalités correspondantes.

1er avril 2015 et le 31 mars 2018 à l'issue de laquelle une seconde proposition de rectification portant sur cet impôt a également été notifiée contradictoirement à la société.

Il soutient que : - la nécessité de l'expertise sollicitée par la société requérante n'est pas établie ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CGG Services SAS a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle

DÉCIDE : Article 1er : La base de l'impôt sur les sociétés de la SASU Management et Finances au titre de l'exercice clos en 2013 est réduite d'une somme de 2 000 310 euros.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2023.

des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, de la cotisation supplémentaire d’impôt sur les sociétés à laquelle elle

Il soutient que : - les moyens invoqués par la société Bianchinnocenti ne sont pas fondés ; - la société reconnaît une minoration de recettes du montant précité, correspondant aux ventes de boissons

En second lieu, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'ordonnance attaquée, à son point 3, cite expressément l'ensemble des moyens qu'elle soulevait dans ses écritures, y compris celui

ne présente aucun moyen d'appel ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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La société requérante fait valoir que le tribunal a soulevé un moyen d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations.

Il en résulte que le moyen de la SCI du Rhône, tiré de ce que son assujettissement à l'impôt sur les sociétés à compter du 1er janvier 2013, à la suite du contrôle opéré par l'administration fiscale, devait

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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La société Imetal, dont le siège social est en Suisse et qui a pour activité l'achat, la vente et le recyclage de métaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er