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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C I, l'article 2 de cet arrêté donne délégation, d'une part, à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00370_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
du 23 juillet 2020 par lequel le maire d'Orgeval a retiré l'arrêté du 15 mars 2020 refusant le PC n° 0784 66 19 G 0050 à Mme B ; 3°) d'enjoindre au maire d'Orgeval de retirer sans délai l'arrêté de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01024_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
L'arrêté litigieux vise également un arrêté n° 17-2022-09-14-0004 du 14 septembre 2022, publié le même jour au recueil n° 17-2022-130 des actes administratifs, donnant délégation de
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00888_20260226
26 février 2026
26 février 2026
du conseil communautaire du 14 mai 2024 adoptée à la suite de l’arrêt de la cour.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02530_20230210
10 février 2023
10 février 2023
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement, eu égard au motif d'annulation retenu, que l'arrêté préfectoral du 15 mai 2001 soit abrogé.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02220_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
d'assignation à résidence est insuffisamment motivé ; - l'arrêté d'assignation à résidence est illégal en raison de l'illégalité de l'arrêté de transfert ; - l'arrêté d'assignation à résidence méconnaît
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
H... a, dans un arrêt n° 429623 du 25 novembre 2020, annulé cet arrêt.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
date à laquelle lui a été notifiée la délibération du même jour visant ces arrêtés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02810_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B tendant à l'annulation de cet arrêté du 20 février 2018, et d'autre part, a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01285_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Et par un arrêté du 9 décembre 2020, le maire a retiré son arrêté du 23 juin 2020. Par une première requête enregistrée sous le n° 2001294, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du 3 juillet 2006, qui prévoit qu’un arrêté ministériel peut fixer des règles dérogatoires pour une durée limitée ; aucun décret autonome n’était nécessaire à l’instauration de ce régime et l’arrêté du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00838_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que : - l'arrêté préfectoral du 17 juin 2014 et l'arrêté n°140323 du 16 octobre 2014 ne lui ont pas été notifiés et mentionnaient M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02886_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de deux mois suivant la notification du présent arrêt, entièrement exécuté l'injonction mentionnée au point 4 de l'arrêt, et ce jusqu'à la date de cette exécution, une astreinte de 500 euros par jour
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01921_20260203
3 février 2026
3 février 2026
pays de destination et l’arrêté du 16 mai 2025 assignant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00659_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
arrêté du 6 septembre 2018 refusant de lui accorder un congé de longue durée et le plaçant en disponibilité d'office et son arrêté du 27 novembre 2018 qui le confirme, ainsi que les décisions des 29 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00300_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... la protection fonctionnelle sollicitée, dans la mesure explicitée au point 7 des motifs de l’arrêt, dans un délai d’un mois à compter de la notification de cet arrêt, a réformé le jugement n° 2101842
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02624_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A conte ce jugement jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois, courant à compter de la notification de cet arrêt, imparti à l'Etat et à la société Méthasserin pour produire devant la cour un arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur la légalité de l'arrêté du 9 juin 2021 : 2. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01002_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par ce même arrêté, M. F a été autorisé, sur ce point, à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
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