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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03159_20231113
13 novembre 2023
Par un arrêt n° 18BX03564 du 30 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de M. A D comme tardive.
Juge des référés
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
A se borne à reprendre, en des termes similaires, les moyens qu'il a invoqués en première instance, visés ci-dessus, sans pièce nouvelle ni critique utile du jugement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02972_20250306
6 mars 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que si M.
2ème chambre
DCA_21TL21236_20230124
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 novembre 2016 et 3 octobre 2017, sous le n° 16BX03662 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme B demande
9ème Chambre
DCA_22PA04786_20240119
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
437228 du 31 janvier 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt de la cour régionale des pensions militaires de Limoges et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_20TL24003_20230209
9 février 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01890_20220818
18 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
DCA_23PA01735_20260511
11 mai 2026
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
Par une décision n° 465640 du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat a annulé l'article 3 de cet arrêt du 3 février 2022 et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
ORCA_24LY03591_20251020
20 octobre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 4 novembre 1997, a déclaré être entré irrégulièrement en France au début de l’année 2020.
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_21TL24421_20230418
18 avril 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21008_20220621
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments versés au débat par le préfet en première instance, que M.
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
préfet, et tiré de l'atteinte aux paysages est erroné dès lors qu'il méconnaît, de nouveau, l'autorité de la chose jugée par le tribunal administratif de Limoges et la cour administrative d'appel de Bordeaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03016_20251112
12 novembre 2025
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
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