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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; / e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; / f) Être atteint de cancer
8ème chambre
DCA_22PA04558_20240429
29 avril 2024
° 10 du 8 septembre 2004 du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d'assurer, initialement, la prise en charge, notamment, du dépistage de la tuberculose, du virus de l'immunodéficience humaine, des cancers
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
chef d'établissement en copie de cette transmission, si elle relève d'une mauvaise appréciation de la fonction de directeur délégué, n'apparait pas de nature, en l'absence de velléité délibérée de cacher
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
Dans ces courriels, Mme A accusait l'une d'elles de lui " cacher des choses " et de n'être " qu'un pantin ", tout en suggérant qu'elle adoptait à son égard une attitude de harcèlement, et accusait les
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
C, qui souffrait d'un cancer de la prostate, a subi au centre hospitalier universitaire de Limoges, le 1er octobre 2015, une prostatectomie totale avec curage ganglionnaire et pose d'une sonde vésicale
4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le CIVEN devait rapporter la preuve de ce que le cancer de l'intéressée résulte d'une cause exclusivement étrangère aux rayons ionisants des essais nucléaires[OV5] est
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00297_20240516
16 mai 2024
Pour contester cette appréciation, Mme C fait valoir que sa fille, D, atteinte d'un cancer, qui a été pris en charge en 2019 par chimiothérapie, doit bénéficier d'un suivi régulier en milieu hospitalier
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01295_20231017
17 octobre 2023
d'arme à feu de la part de l'ancien compagnon de sa sœur, qu'il a été dissuadé de porter plainte contre lui, celui-ci faisant partie d'une puissante famille appartenant à la mafia, et qu'il a dû vivre caché
9ème Chambre
DCA_24PA00752_20251219
19 décembre 2025
. - à savoir d’avoir sciemment caché à sa hiérarchie et à la direction l’existence d’une perquisition dans les locaux de la Caisse des dépôts et consignations - est établie ; la faute commise est d’une
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
En outre, si la compagnie d’assurance ajoute que le conducteur du véhicule percuteur n’a pas disposé du temps de réaction nécessaire pour freiner et éviter la collision, l’enfant ayant été caché par les
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00767_20240926
26 septembre 2024
E B, ressortissant vietnamien, a été interpellé en France le 2 février 2024 à bord d'un camion où il était caché avec trois autres compatriotes dans la zone d'accès restreint du nouveau port de Calais.
DCA_24DA00768_20240926
Duc B A, ressortissant vietnamien né le 24 novembre 2000 à Yen Bai (Vietnam), a été interpellé en France le 2 février 2024 à bord d'un camion où il était caché avec trois autres compatriotes dans la zone
DCA_24DA00769_20240926
D B, ressortissant vietnamien, né le 24 février 2001 au Vietnam, a été interpellé en France le 2 février 2024 à bord d'un camion où il était caché avec trois autres compatriotes dans la zone d'accès restreint
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02782_20230419
19 avril 2023
établie par la seule production d'une attestation de fréquentation établie par le Secours catholique en 2014 ni par les dons, si louables soient-ils, qu'il fait à la Croix Rouge et à la Ligue contre le cancer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
l'article R. 4127-63 du code de la santé publique ainsi que celles de l'article 63 du code de déontologie et a délivré une opinion subjective partiale dès lors notamment que le docteur A n'a pas seulement caché
Juge des référés
ORCA_24TL01734_20241206
6 décembre 2024
Toutefois, le certificat médical d'un praticien hospitalier de l'Institut universitaire du cancer de Toulouse en date 22 septembre 2023, au demeurant postérieur à l'arrêté en litige, qui fait état d'un
ORCA_24TL03120_20250722
22 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il fait l'objet d'un suivi à l'Institut Universitaire du Cancer de Toulouse depuis le 28 mars 2023 dans le cadre d'une affection de longue durée, à savoir une tumeur
3ème chambre
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
minimal de cinq centimètres conformément aux prescriptions du document technique unifié applicable, et le manuel de pose établi par le fabricant des tôles en bac acier, d'autre part, que le closoir cache-mousse
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
en réalité, par le sous-traitant de la société Inexence Réalisation France à 2 850 euros hors taxes ne suffit pas à démontrer que le syndicat requérant aurait été victime de manœuvres visant à lui cacher
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
effectué le terrassement du lot n° 2 pour la société Coala, n'est pas contestable ; la commune ne pouvait donc même se voir imputer 10 % de responsabilité, dès lors que les désordres résultent d'un vice caché
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