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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03078_20221026
26 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 612-1, la juridiction d'appel peut rejeter la requête "sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation
Juge des référés
ORCA_23MA01437_20250715
15 juillet 2025
Copie en sera adressée à Mme I G épouse H, à Mme D G épouse K, à M.
6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
E D a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune d'Avranches à lui verser la somme de 105 374 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de sa maladie reconnue
3ème Chambre
DCA_23NT01843_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2201620 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.
DCA_24NT03663_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer
4ème chambre
DCA_23NT00393_20230915
15 septembre 2023
Par un jugement n° 2201394 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 14 février 2023, M.
DCA_23NT02531_20231215
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2302127 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT01027_20220916
16 septembre 2022
Par un jugement n° 2102575 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
DCA_22NT01585_20230217
17 février 2023
Par un jugement n° 2102787 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT02458_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n° 2102079 du 17 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT03441_20230324
24 mars 2023
Par un jugement n° 2201323 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22NT00338_20230203
3 février 2023
mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office, et lui a interdit le retour en France pour une durée d'un an.
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1902969 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, M.
DCA_21NT02807_20220916
français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement en cas d'exécution d'office.
DCA_25NT00462_20251114
14 novembre 2025
B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_25NT01185_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 2302850 du 1er avril 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hesselmans Beheer BV a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le président
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
à sucre et 70 203,39 euros au titre de la perte de marge d’exploitation sur la récole mécanique de la canne à sucre.
DCA_22NT02218_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Bombus a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du préfet
DCA_22NT00316_20230203
B, le tribunal administratif de Caen a entaché son jugement d'irrégularité.
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