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25 423 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02198_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01211_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande. " 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00721_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et d’annuler l’expertise médico-psychiatrique du 15 mars 2025 réalisée par le docteur A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02111_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05014_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

administratif de la Polynésie française du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du premier président de la Cour d'appel de Nouméa du 6 août 2020, mentionnée ci-dessus ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05045_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En cas de retour de l’intéressé en France sans que la demande n’ait été examinée et de présentation d’une nouvelle demande, l’OFII peut refuser le bénéfice de ces droits, sauf si les autorités en charge

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02384_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

de demande de reprise en charge.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03022_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

le recours préalable formé contre la décision du 24 avril 2018 du préfet de police de Paris rejetant sa demande de naturalisation ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03160_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

En revanche, il y a lieu de faire application de ces mêmes dispositions et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02170_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme B D est une ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 14 novembre 1965.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02366_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires litigieuses ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22992_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Aux termes du V de l'article 114 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : " En cas de regroupement de régions, les personnels des régions regroupées sont réputés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03815_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

du décret du 30 mai 1985 ne supposait pas l'adoption d'une nouvelle délibération ; - une telle irrégularité serait en outre dépourvue de caractère substantiel, compte tenu de la nouvelle consultation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02388_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dès lors, il s’agit de conclusions nouvelles en appel qui doivent, pour ce motif, être rejetées comme irrecevables. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC00720_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

examen de son dossier ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Lunéville le versement de la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01422_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

session de la matière " Label " et une nouvelle épreuve de soutenance de mémoire ; 4°) de mettre à la charge de l'IEP de Grenoble une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00936_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

référés du tribunal administratif d'Amiens d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions et conséquences de sa prise en charge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21988_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

bonification indiciaire et de versement de la nouvelle bonification indiciaire sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative concernant les fonctionnaires territoriaux de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02240_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Roger Delattre, la société Charles Delattre et la SELARL WRA : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05498_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

D ; 3°) de mettre à la charge de la Nouvelle-Calédonie la somme de 600 000 francs CFP et la somme de 300 000 francs CFP à la charge de M.

Source officielle

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