CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour après cassation : Les pièces de procédure sollicitées par la société Château Bel-Air lui ont été communiquées les 24 août et 21 septembre 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02672_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02711_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03071_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00692_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022 et des pièces enregistrées le 5 juillet 2022, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02300_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

consultation de son dossier, n'a pas été respecté, contrairement à ce qui a été jugé ; - le rapport disciplinaire du 15 avril 2022 n'établit pas la matérialité des faits, à défaut de contenir les pièces

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02799_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03564_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00982_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02854_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01939_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01175_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01310_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'avis n° 447326 rendu par le Conseil d'Etat le 24 février 2021.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02435_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02564_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03353_20231221

Admin. Appel