administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 20 juillet 2015 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest a refusé de la titulariser au grade d'assistant d'enseignement

était de 210 élèves et qu’elle aurait dû être prise après respect de la procédure de demande de dérogation à la carte scolaire ; elle méconnaît le principe d’égalité d’accès au service public de l’enseignement

Si Mme C, qui vivait depuis plusieurs années en Ariège, avait entre-temps proposé en vain au recteur, par lettres des 2 et 16 octobre 2014, d'assurer ces fonctions d'enseignement " à distance ", il est

B..., professeur agrégé de mathématiques hors classe, a notamment enseigné au lycée Louis Blaringhem de Béthune (Pas-de-Calais), où il a été affecté à compter du 1er septembre 2013.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Une copie sera transmise pour information au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Nantes, le 19 septembre 2025.

Copie en sera adressée à l'Institut de la Promotion Supérieure du Travail - Conservatoire National des Arts et Métiers et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a prononcé à son encontre

Un nouveau contrat à durée indéterminée a été signé le 14 mai 2014 et un avenant a été conclu le 26 juillet 2018 afin de modifier la discipline enseignée qui est devenue l'électrotechnique.

numériques, de même que les règles d’extinction nocturne des enseignes.

lequel le maire de la commune des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'une jardinerie sous l'enseigne

tardive du mémoire en défense et de sa communication après clôture ; - à la suite de son recours hiérarchique, il a fait l’objet d’une sanction de la part de l’université Paris I, qui lui a retiré l’enseignement

En l'absence d'avis dans un délai fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, celui-ci est réputé rendu.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B disposait d'une autorisation de l'établissement d'enseignement pour reporter son admission au sein de l'Institut d'enseignement supérieur d'informatique et de

nationale d'aménagement cinématographique a rejeté son recours et accordé à la société Cinémas Arpajon l'autorisation d'aménagement d'un établissement cinématographique de 5 salles et 606 places, à l'enseigne

agricole publics, membres du comité régional de l'enseignement agricole, désignés par le comité. / Pour la désignation de ses représentants, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ; - le règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de

recueillis lors de la vérification de comptabilité ; - il n'a pas pu bénéficier d'un débat oral et contradictoire ce qui entache la procédure d'imposition d'irrégularité ; - toutes ses activités d'enseignement

B..., professeur agrégé de l’enseignement du second degré de classe normale au sein du lycée C... à Caen, a fait l’objet d’un rendez-vous de carrière au mois de février 2018, permettant d’apprécier sa

méconnaît les dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il était admis au titre de l’année 2023/2024 dans un établissement d’enseignement