Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2023. La rapporteure, C. VRIGNON-VILLALBALa présidente, H. VINOT La greffière, A.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C, représentée par Me Dubois, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et les arrêtés contestés ;

B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions des 22 juillet

Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La première vice-présidente, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 21 juin 2023, la commune des Abymes, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques agissant par Me Heymans

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société O Naturel, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Herrmann,

cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 mai 2022 et 20 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Inas, représentée par Me Herrmann

Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 mars 2022 et 26 avril 2022, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la commune de Lacanau, représentée par l'AARPI Adaltys SELAS Affaires Publiques, agissant par Me Heymans, conclut au rejet de la requête, et à ce

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2020, le conseil communal d'action sociale et la commune de Lons, représentés par Me Heymans, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, l'OPH Limoges habitat, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101061 du 5 mai 2022 du juge

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX02989, le 6 décembre 2023 et le 13 novembre 2024, le CCAS de Bordeaux, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

A C et les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux et représentant la commune du Landreau. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C et les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux et représentant la commune du Landreau. Considérant ce qui suit : 1. M.

un mémoire en communication de pièces enregistré le 20 juin 2018, un mémoire enregistré le 5 avril 2019 et un mémoire ampliatif enregistré le 30 août 2021, la société Wiame VRD, représentée par Me Dubois

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2021, la Polynésie française, représentée par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête comme irrecevable, ou, à défaut, comme infondée

B, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Louis. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 29 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.