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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03327_20221223
23 décembre 2022
En outre, l'arrêté précité indique également que l'intéressé est célibataire et sans charges de famille en France, que ses parents ainsi que ses six frères et sœurs résident en Algérie, et qu'il ne fait
1ère chambre
DCA_23TL00659_20241128
28 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait. 5. En deuxième lieu, le moyen tiré de l'erreur de droit invoqué par M.
4ème Chambre
DCA_23VE01744_20251112
12 novembre 2025
A... a néanmoins conduit ce véhicule en utilisant frauduleusement la carte de conduite de son frère.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20721_20220707
7 juillet 2022
Il s’ensuit que le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté. 4.
5ème chambre
DCA_24NT02372_20250318
18 mars 2025
Il soutient que le moyen retenu par le tribunal administratif de Nantes pour fonder l'annulation de la décision manque en fait et que la demande de visa était frauduleuse.
DCA_24PA04493_20250515
15 mai 2025
France depuis l'âge de trois ans, qu'il y avait suivi sa scolarité et des études supérieures en obtenant, le 7 juillet 2021, un brevet de technicien supérieur, que sa famille réside en France, son frère
4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision contestée du 28 avril 2021 manque en fait. 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00209_20220721
21 juillet 2022
Il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine, tandis que ses frères présents en France se sont vu refuser l'admission au séjour.
DCA_23LY03132_20240305
5 mars 2024
D, né le 5 juillet 1997 à Shrewsbury (Royaume-Uni) et de nationalité britannique, déclare être entré sur le territoire français à l'âge de cinq ans, accompagné de ses parents et de son frère.
Juge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
I..., frère de C... I..., afin d’évaluer les préjudices subis par chacun d’eux, et au docteur A... tant en sa qualité de praticien hospitalier qu’au titre de son activité privée libérale.
6ème Chambre
DCA_25PA03944_20260403
3 avril 2026
Il ressort également des pièces du dossier que les frères du requérant résident en France sous couvert de titres de séjour, et que l’un d’eux souffre d’une pathologie chronique.
ORCA_24MA02727_20250213
13 février 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé manque en fait et ne peut qu'être écarté. 3.
ORCA_24NC02545_20250221
21 février 2025
B se prévaut de la présence en France de son frère qui l'héberge et de la promesse d'embauche dont il bénéficie.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00262_20220930
30 septembre 2022
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R.741-7 du code de justice administrative manque par suite en fait.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02170_20260331
31 mars 2026
; - le préfet ne pouvait l’obliger à quitter le territoire français sur le fondement du 4° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que son frère
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
A, né en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents, un frère et une sœur même s'il a un frère, une sœur et des neveux en France.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_25DA00197_20250402
2 avril 2025
A a travaillé à partir du 20 mars 2024 dans l'entreprise de son frère, cette expérience était récente à la date de l'arrêté. 5. M.
ORCA_25DA01246_20251107
7 novembre 2025
B..., né en 1975, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident plusieurs frères et sœurs même s’il a un frère en France. Il est célibataire sans enfant. 5. Si M.
ORCA_24NT00086_20250314
14 mars 2025
Il soutient qu'il exerce une activité professionnelle et que son grand-père, ses parents et ses frères et sœurs sont de nationalité française. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
Le rapport de présentation du PLU insiste, dans son tome II, également sur l'objectif de créer une " véritable centralité urbaine ", " marquée par une place qui constituera un espace de rencontre pour
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