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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01961_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

E, ressortissant géorgien né le 14 décembre 1990, déclare être entré en France le 4 décembre 2018.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01940_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en litige, fait état d'une situation lui étant préexistante, selon lequel ces références ne sont pas enregistrées sur le marché géorgien.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00949_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., né le 7 octobre 1981 à Telavi, de nationalité géorgienne, est entré en France, selon ses déclarations, en novembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00163_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

C, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 26 mars 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21624_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

C, ressortissant géorgien né en 1978, déclare être entré en France le 24 mars 2022 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de l'Hérault le 6 avril 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22564_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F..., de nationalité géorgienne née le 20 juillet 1974 et de leur fille, Mme B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00702_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B, ressortissant géorgien né le 24 juillet 1971 à Samtredia (Géorgie) déclare être entré sur le territoire français en 1999.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02878_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

L'arrêté attaqué, en tant qu'il fixe la Géorgie comme pays de destination, est suffisamment motivé en droit par le visa des dispositions précitées des articles L. 721-3 et L. 721-4 du CESEDA qui prévoient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02564_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité géorgienne, née en 1979 est entrée en France le 22 janvier 2019 en sollicitant en vain le statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03547_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., ressortissant géorgien né le 6 avril 1975, qui a déclaré être entré en France le 26 janvier 2018, a été interpelé le 24 février 2025 par les services de police lors d’un contrôle routier puis placé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00023_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Citya Saint Honoré Cannes, représentée par Me Georget, conclut au rejet de la requête de Mme C et demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00433_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, ressortissant géorgien, né le 21 janvier 1959 en Géorgie, a présenté une demande d'asile, qui a été rejeté par l'Office français des réfugiés et des apatrides le 9 juin 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02921_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A C, de nationalité géorgienne, sont entrés en France selon leurs déclarations le 12 décembre 2018 avec leurs deux fils mineurs.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03755_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Mme D fait valoir qu'elle est présente en France depuis le 7 mars 2017 et qu'elle vit avec ses enfants de nationalité géorgienne né le 21 avril 2014 et née le 23 mai 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01718_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

aux termes duquel les greffes d'organes de défunt ne sont pas réalisées en Géorgie, et, d'autre part, un courrier de l'agence de la régulation de l'activité médicale et pharmaceutique de Géorgie faisant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00519_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Mme C D, ressortissante géorgienne née le 23 août 1985, est entrée en France le 17 septembre 2021. Elle a sollicité le 14 octobre 2021 son admission au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05273_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., ressortissant géorgien, né le 9 juillet 1969, entré en France le 10 juin 2005 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l’article L. 411-4 du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02268_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

A, ressortissant géorgien, né le 21 novembre 1996, est entré en France en 2009 à l'âge de 12 ans. A sa majorité, il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire du 24 avril 2015 au 23 avril 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01223_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Geoffret et Me Rosier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL02750_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C, ressortissant géorgien né le 24 juillet 1988 et entré sur le territoire français le 10 novembre 2019, a sollicité l'asile le 3 décembre 2019.

Source officielle

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