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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01961_20230228
28 février 2023
E, ressortissant géorgien né le 14 décembre 1990, déclare être entré en France le 4 décembre 2018.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01940_20230406
6 avril 2023
en litige, fait état d'une situation lui étant préexistante, selon lequel ces références ne sont pas enregistrées sur le marché géorgien.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00949_20260317
17 mars 2026
B..., né le 7 octobre 1981 à Telavi, de nationalité géorgienne, est entré en France, selon ses déclarations, en novembre 2018.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00163_20230330
30 mars 2023
C, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 26 mars 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21624_20230523
23 mai 2023
C, ressortissant géorgien né en 1978, déclare être entré en France le 24 mars 2022 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de l'Hérault le 6 avril 2022.
ORCA_22TL22564_20230720
20 juillet 2023
F..., de nationalité géorgienne née le 20 juillet 1974 et de leur fille, Mme B...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00702_20230718
18 juillet 2023
B, ressortissant géorgien né le 24 juillet 1971 à Samtredia (Géorgie) déclare être entré sur le territoire français en 1999.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02878_20231129
29 novembre 2023
L'arrêté attaqué, en tant qu'il fixe la Géorgie comme pays de destination, est suffisamment motivé en droit par le visa des dispositions précitées des articles L. 721-3 et L. 721-4 du CESEDA qui prévoient
Juge des référés
ORCA_24TL02564_20250716
16 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité géorgienne, née en 1979 est entrée en France le 22 janvier 2019 en sollicitant en vain le statut de réfugié.
ORCA_25VE03547_20260421
21 avril 2026
B..., ressortissant géorgien né le 6 avril 1975, qui a déclaré être entré en France le 26 janvier 2018, a été interpelé le 24 février 2025 par les services de police lors d’un contrôle routier puis placé
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Citya Saint Honoré Cannes, représentée par Me Georget, conclut au rejet de la requête de Mme C et demande
3ème chambre
DCA_23TL00433_20230919
19 septembre 2023
B, ressortissant géorgien, né le 21 janvier 1959 en Géorgie, a présenté une demande d'asile, qui a été rejeté par l'Office français des réfugiés et des apatrides le 9 juin 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02921_20220517
17 mai 2022
A C, de nationalité géorgienne, sont entrés en France selon leurs déclarations le 12 décembre 2018 avec leurs deux fils mineurs.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03755_20220726
26 juillet 2022
Mme D fait valoir qu'elle est présente en France depuis le 7 mars 2017 et qu'elle vit avec ses enfants de nationalité géorgienne né le 21 avril 2014 et née le 23 mai 2016.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01718_20221227
27 décembre 2022
aux termes duquel les greffes d'organes de défunt ne sont pas réalisées en Géorgie, et, d'autre part, un courrier de l'agence de la régulation de l'activité médicale et pharmaceutique de Géorgie faisant
DCA_24PA00519_20240717
17 juillet 2024
Mme C D, ressortissante géorgienne née le 23 août 1985, est entrée en France le 17 septembre 2021. Elle a sollicité le 14 octobre 2021 son admission au titre de l'asile.
DCA_24PA05273_20251015
15 octobre 2025
B..., ressortissant géorgien, né le 9 juillet 1969, entré en France le 10 juin 2005 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l’article L. 411-4 du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
A, ressortissant géorgien, né le 21 novembre 1996, est entré en France en 2009 à l'âge de 12 ans. A sa majorité, il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire du 24 avril 2015 au 23 avril 2016.
1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Geoffret et Me Rosier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 000
Magistrat statuant seul
DCA_23TL02750_20231220
20 décembre 2023
C, ressortissant géorgien né le 24 juillet 1988 et entré sur le territoire français le 10 novembre 2019, a sollicité l'asile le 3 décembre 2019.
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