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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - les observations de Me Bezol pour la société Isolbat, celles de Me Broglin pour la société Atelier A.
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.
DCA_23MA02518_20240521
21 mai 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. No 23MA02518
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023. No 21MA00706
DCA_21MA00855_20221031
31 octobre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2024. N°24MA00238 2
DCA_24MA01212_20250120
20 janvier 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. Nos 24MA01212, 24MA01213 2
DCA_24MA01959_20260107
7 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2026.
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2026.
DCA_24MA03119_20260126
DCA_22MA00302_20221114
14 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022.
DCA_22MA01790_20240603
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. 2
DCA_22MA02424_20230619
19 juin 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. No 22MA02424
DCA_22MA02653_20240708
8 juillet 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2024.
DCA_22MA03023_20230619
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. N°s 22MA03023 - 22MA03024
DCA_23MA01091_20240429
29 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2024. No 23MA01091
DCA_23MA02106_20240521
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2
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