Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 25 février 2020 par lequel il lui

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2019 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a autorisé la communauté d'agglomération de Paris Val-de-Marne (

et Montigny-sous-Marle.

Par la production des documents d’identité et des livrets de famille, la requérante, d’ailleurs désormais mariée à M.

en compte la hausse des prix du restaurant pour évaluer le chiffre d'affaires ; - elle a droit à l'indemnisation de ses préjudices à hauteur de la somme de 68 905 euros correspondant à la perte de marge

Par un jugement n° 1902254 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M.

Par un jugement n° 1902264 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M.

Par un jugement n° 1902267 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 10 mai 2019 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé le licenciement de M.

A relève appel du jugement du 9 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.

Mme B..., née en 1964, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où elle a été dentiste et où résident ses deux enfants et son mari, membre de la direction générale de l’aéroport de Yaoundé puis retraité

Plus récemment, il a été condamné à quinze mois de prison par la justice belge pour des faits de vol à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés commis à deux reprises le 22 mars 2019.

pour le recouvrement de la consignation environnementale mise à sa charge par l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 7 avril 2017.

Dès lors, le préfet de la Seine-et Marne n'était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de statuer sur sa demande.

En premier lieu, par un arrêté n° 2021-1836 du 28 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation

C... et Mme F... ainsi que celles de Me Douvreleur pour la commune de Villiers-sur-Marne.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

A, représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 15 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

Mme A, attachée territoriale, exerce les fonctions de directrice du contrôle de gestion, de la prospective financière et de l'évaluation au sein de la commune de Lagny-sur-Marne depuis le 1er mars 2016

La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n’a pas produit d’observations en défense. M. F... a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 mars 2025.