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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
subi du fait d'agissements de harcèlement moral, a enjoint au directeur du centre hospitalier d'accorder à Mme C le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les faits de harcèlement moral dont elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00588_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01537_20230831
31 août 2023
31 août 2023
En premier lieu, par arrêté du 21 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la Moselle le même jour, le préfet de la Moselle a donné délégation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01590_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02163_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03545_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un arrêté du 26 octobre 2022, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03033_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D, représenté par Me Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 6 août 2020 portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02306_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02897_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03017_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie par le préfet de Meurthe-et-Moselle par un arrêté en date du 8 août 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00567_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A née B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01406_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit commise par le préfet de la Moselle doit être écarté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02655_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, le préfet de Meurthe-et-Moselle est fondé à demander l'annulation du jugement du 10 septembre 2021. 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00400_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
septembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a donné délégation à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01336_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans ces conditions, la préfète de Meurthe-et-Moselle n’était pas tenue de soumettre sa demande à la commission du titre de séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02024_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, née C, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00935_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En ce qui concerne la réparation du préjudice résultant du harcèlement moral : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02051_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En deuxième lieu, pour les motifs exposés aux points 6, le préfet de la Moselle n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 12.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02834_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une décision expresse du 7 juillet 2021, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer le titre de séjour ainsi sollicité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02636_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 3 décembre 2021.
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