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2 081 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00004_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

applicable à tout prélèvement ; - l'affectation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au fonds de solidarité vieillesse (FSV), à la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00630_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A, représenté par Me Peltier-Feat conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02205_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... à l’adresse qu’il avait communiquée au tribunal administratif de Nice, au 37 Rue Léon Noël à Cannes.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00203_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapporteur, Michaël KauffmannLa présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03293_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03509_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le rapporteur, Olivier Cotte La présidente, Catherine Girault Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03936_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04265_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Le rapporteur, Michaël D Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00263_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00573_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01001_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, A Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01122_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01143_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le rapporteur, Olivier Cotte La présidente, Catherine Girault Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01185_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01187_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre du travail de l'emploi et de l'insertion

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01334_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01551_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01856_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02204_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02215_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, et à tous commissaires de justice

Source officielle

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