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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03343_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2020, 4 mars et 23 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02003_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02125_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par des mémoires enregistrés les 1er mars 2021 et 21 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés le 21 octobre 2020 et le 15 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21874_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 20 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
H S J et la société N ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02237_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une décision n° 456671 du 19 juillet 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, a annulé l'article 3
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00732_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22396_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2018, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 décembre 2021 et le 25 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le 19 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a produit un mémoire, en réponse à ce moyen d'ordre public, qui a été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2021 et le 8 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistré le 20 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 1800336 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
II) Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, sous le n° 21NC01381, et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021 et le 10 août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01719_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré 29 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 mai 2018 par laquelle le maire de Sautron a refusé de lui délivrer un permis de construire une antenne relais
Source officiellePage 42 sur 222