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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03817_20231207
7 décembre 2023
de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03817 le 6 septembre 2021, le département de l'Hérault, représenté par la société civile professionnelle Coulombié-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier-Soland-Gilliocq
1ère Chambre
DCA_22NT00460_20221209
9 décembre 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01292_20230407
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_25LY01359_20260312
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre le gouvernement
DCA_25LY02083_20260312
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
DCA_25LY02157_20260312
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des droits fondamentaux
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
H et Mme B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 4 000 euros au titre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00382_20220705
5 juillet 2022
ORCA_21VE01094_20220902
2 septembre 2022
Juge des référés
ORCA_25BX01234_20260225
25 février 2026
Toutefois, alors qu’au demeurant le code ROME N4105 (chauffeur-livreur) mentionné dans la demande de titre de séjour, n’apparaît pas explicitement dans la liste des métiers de l’annexe IV de l’accord franco-sénégalais
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04251_20220720
20 juillet 2022
la Cour le premier de ces motifs en soutenant que le métier d'aide-soignant est en tension, il ressort cependant des pièces du dossier que l'emploi considéré était un poste d'auxiliaire de vie, code Rome
2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
A, représenté par Me Rosier, de la société civile professionnelle (SCP) CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers
DCA_22TL21613_20241022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
A, représenté par Me Rodes, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 3 novembre 2020 ; 2°) de condamner la
DCA_24LY00226_20241205
5 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
DCA_24LY00528_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement
DCA_24LY00778_20250403
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
A, représenté par Me Robbe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 mai 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à lui
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01183_20230127
27 janvier 2023
La société civile professionnelle de médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, constituée le 15 novembre 2010, qui exerce son activité médicale d’urologie au n° 521 de l’avenue de Rome, à la
DCA_21MA01184_20230127
La société civile professionnelle de médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, constituée le 15 novembre 2010, qui exerce son activité médicale d’urologie au n°521 de l’avenue de Rome, à la
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