Par un courriel du 14 février 2024, Mme D... a saisi le CIVEN d’une demande d’informations quant aux suites données à sa demande d’indemnisation.

1er aout 1990 en prenant en compte la grille d'avancement la plus favorable pour les catégories A et de procéder au " recalcul " de ses droits à retraite et, subsidiairement et avant-dire-droit, de saisir

qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et, subsidiairement et avant-dire-droit, de saisir

qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et, subsidiairement et avant-dire-droit, de saisir

qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et, subsidiairement et avant-dire-droit, de saisir

qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et, subsidiairement et avant-dire-droit, de saisir

qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et, subsidiairement et avant-dire-droit, de saisir

qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et, subsidiairement et avant-dire-droit, de saisir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière NFT a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'avis de saisie effective de ses biens meubles

a reconnu l’illégalité de la décision portant refus de titre de séjour ; - la décision de refus de délivrance d’un titre de séjour a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence de saisine

Aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis

Sur l'obligation de payer procédant de la saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé la saisie définitive de ses armes et munitions et lui a interdit

Elle soutient que : - elle a fait l'objet, le 23 août 2022, d'une saisie administrative à tiers détenteur pour la somme de 1 727 631,76 euros, qui la place dans une situation d'urgence, la somme en cause

A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 15 septembre 2025 émise à son endroit par le comptable des recettes non fiscales de la direction

A... a saisi la direction régionale des finances publiques d’une réclamation préalable tendant à l’indemnisation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison du délai d’exécution du jugement par l

B A saisit le juge des référés d'une demande de communication de documents administratifs. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

expertise ; la mise en disponibilité d'office a été utilisée comme moyen de détourner la loi ; elle maintient ses affirmations qui ne sont pas diffamatoires ; sa demande expresse du 29 avril 2024 de saisine

expertise ; la mise en disponibilité d'office a été utilisée comme moyen de détourner la loi ; elle maintient ses affirmations qui ne sont pas diffamatoires ; sa demande expresse du 29 avril 2024 de saisine

Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d'une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l'auteur de l'accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la