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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02775_20250901
1 septembre 2025
A F, tous deux de nationalité française, et, d'autre part, en raison de son absence d'attache avec son pays d'origine.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, l'autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont remplies trois conditions distinctes et cumulatives tenant d'une part, à l'absence de solution alternative satisfaisante
6ème Chambre
DCA_22PA01444_20230404
4 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article 22 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990, dans sa version issue du règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil
ORCA_25NC01768_20251118
18 novembre 2025
La demande de production d’un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ». 3.
ORCA_23LY03008_20250618
18 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 431-8 du même code : " L'étranger titulaire d'un document de séjour doit, en l'absence de présentation de demande de délivrance d'un nouveau document de séjour
ORCA_24PA02114_20240916
16 septembre 2024
Cependant, en l'absence de tout argument de fait ou de droit pertinent, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04385_20221130
30 novembre 2022
B, à qui il appartient d'établir l'absence ou l'empêchement dont il se prévaut, ne démontre pas que le préfet n'aurait pas effectivement été absent ou empêché lors de la signature de la décision du 23
ORCA_25LY01392_20250618
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 3.
ORCA_25PA02918_20250915
15 septembre 2025
Par une décision du 25 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04756_20220405
5 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
Si Mme D " s'étonne " que ces derniers aient pu être simultanément absents ou empêchés, il appartient à la partie contestant la qualité de délégataire pour signer les décisions attaquées d'établir que
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03786_20240307
7 mars 2024
d'autre part, que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
D’une part, M.
ORCA_26PA00852_20260324
24 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
9ème Chambre
DCA_21PA03644_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 2101302 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Stéphane Gueguein ; - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05233_20230112
12 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
DCA_22LY01198_20230316
16 mars 2023
Son épouse a par ailleurs déclaré que son conjoint était absent depuis le mois de janvier 2021 et ignoré où celui-ci résidait. Après contact pris auprès de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00890_20240625
25 juin 2024
de garanties de représentation suffisantes en l'absence de document d'identité ou de voyage en cours de validité et de justificatif de domicile, M.
5ème Chambre
DCA_24PA04238_20250613
13 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français.
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