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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00880_20230522
22 mai 2023
Cette motivation qui fait notamment état des observations de l'intéressé démontre que le préfet, contrairement à ce qui est allégué, a procédé à un examen individuel du dossier. 5.
ORCA_23TL02383_20240403
3 avril 2024
B ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations selon lesquelles ces motifs seraient entachés d'erreurs de fait. 7.
Juge des référés
ORCA_23VE02803_20241107
7 novembre 2024
S'il a déclaré travailler sur les marchés depuis plus de deux ans, l'intéressé ne produit aucune pièce au soutien de cette allégation.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00739_20240709
9 juillet 2024
A l'appui de ses allégations, il se prévaut notamment d'une circulaire en date du 5 décembre 2022, adressée à l'ensemble des services des autres Etats chargés de l'application du règlement (UE) n° 604/
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00983_20230816
16 août 2023
B conteste avoir demandé l'asile en Autriche, il n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations. 14.
ORCA_22TL21688_20221215
15 décembre 2022
Cette motivation qui fait notamment état des observations émises par l'intéressé démontre que le préfet, contrairement à ce qui est allégué, a procédé à un examen individuel du dossier. 5.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00832_20240506
6 mai 2024
et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue française et a été assisté par un interprète en langue ouzbek ainsi que l'établit sa signature malgré ses allégations
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
qui en découlent, ou imposé à l’industriel d’informer les publics concernés hormis le risque d’allergie au nickel pour lequel elle a demandé la modification de la notice et seulement à compter de 2011
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
l'administration en charge du contrôle de produire l'ensemble des procès-verbaux d'audition, compte-rendu d'entretiens, ou toutes pièces en sa possession, tant à charge qu'à décharge, ayant fondé ses allégations
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02843_20231013
13 octobre 2023
En première instance, il avait produit des pièces faisant état d'une prise en charge en Algérie pour une ostéopoécilie.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02638_20240108
8 janvier 2024
Il précise à ce titre qu'avant sa dernière venue sur le territoire, il faisait des allers-retours entre l'Algérie et la France.
6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que les agissements allégués sont constitutifs d'un harcèlement moral.
5ème Chambre
DCA_20PA03875_20230421
21 avril 2023
sans incidence sur l'exercice des droits de la défense et n'a pas empêché la société, en particulier, de connaître la nature et le montant des impositions restant à sa charge, alors qu'il n'est pas allégué
1ère chambre
DCA_24TL01529_20241226
26 décembre 2024
Toutefois, outre que l'absence alléguée de commercialisation de l'Entécavir au Mali n'est corroborée que par un article de l'Agence de presse médicale peu précis et antérieur de trois ans à la décision
2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
chez les sujets allergiques ", en préconisant dans tous les cas un test préalable avant toute utilisation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
Toutefois, contrairement aux allégations de la requérante, la déclaration du 20 octobre 2021 constitue, non pas la modification en cours d'instruction d'une demande initiale, mais une nouvelle demande
DCA_22NT00527_20231020
20 octobre 2023
soutient que : - la décision contestée n'est pas entachée d'erreur de droit, dans l'application de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les allégations
ORCA_24NC02237_20241031
31 octobre 2024
à ces stipulations en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son engagement politique au sein du parti démocratique des peuples, de son appartenant à l'ethnie kurde et de sa confession alévie
ORCA_24NT03014_20241204
4 décembre 2024
S'il produit des pièces médicales, desquelles il ressort qu'il a bénéficié de soins dentaires en 2020 ainsi que d'une exérèse par laser de polypes des cordes vocales le 1er mars 2023, et allègue être diabétique
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