Par une décision du 25 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux

Il soutient que : -la requête d'appel de la ville de Paris a été présentée tardivement au regard du délai de deux mois prévu à l'article R. 811-2 du code de justice administrative ; -la ville de Paris

En deuxième lieu, en présence d'une demande de régularisation présentée, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, par un étranger qui ne

Les seuls éléments généraux sur la situation en Afghanistan qu'il produit ne suffisent toutefois pas à caractériser une situation générale telle que la seule présence de l'intéressé dans ce pays serait

Toutefois, ainsi que le relève le premier juge, d'une part, il ne produit aucun élément de nature à justifier sa présence en France pour la période comprise entre 2013 à juin 2015 et les seuls avis d'imposition

Par la présente requête, elle relève appel du jugement rejetant sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

L'annulation de la seule décision portant interdiction de retour sur le territoire français n'implique aucune mesure d'exécution. Les conclusions à fin d'injonction présentées par M.

Les seuls éléments généraux sur la situation en Afghanistan qu’il produit ne suffisent toutefois pas à caractériser une situation générale telle que la seule présence de l’intéressé dans ce pays serait

Mme A relève appel du jugement n° 2204059 du 21 juillet 2022, qui fait droit à cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par la présente requête, il relève appel du jugement du 29 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.

clairement définie qui couvre une seule zone géographique précise d'un seul tenant ayant une identité économique et administrative définissable.

D a sollicité la délivrance d'un titre de séjour après l'annulation, par un arrêt du 10 novembre 2020 de la Cour administrative d'appel de Versailles, de l'arrêté du 13 décembre 2018 en tant seulement

Il y a lieu, pour la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens présentés par M. A en première instance et en appel. 7.

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Sur la recevabilité de l'appel : 2.

par la présente loi.

par la présente loi.

contrôle fixé à l'article 4 du présent arrêté ".

, que la présence en France de M.

A cet égard, s'il fait valoir que son père, sa sœur et ses deux frères sont de nationalité française, seule la photocopie de la pièce d'identité de sa sœur Samia est lisible.