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1 336 résultats pour « calcul du salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03121_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

que la requérante ne subisse aucun préjudice au regard des droits sociaux qu'elle perçoit ; 4°) d'enjoindre à l'administration de la reclasser au 12ème échelon de son grade (IM 623/ IB 755) avec un salaire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02001_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Ainsi et contrairement à ce que soutiennent M. et Mme A, l'administration leur a fait connaître les méthodes de calcul appliquées pour reconstituer le montant des loyers perçus, ainsi qu'il ressort de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03753_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

notifiée à l’intéressé le 19 juillet 2019, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a considéré qu’en l’absence de cause interruptive de la prescription quadriennale, les créances de rappels de salaires

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04915_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le montant net imposable des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux à retenir au numérateur du rapport prévu au B du présent II pour le calcul du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00553_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 76 du même livre applicable dans le cadre d'une procédure d'imposition d'office : " Les bases ou éléments servant au calcul des impositions d'office et leurs modalités

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01565_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il produit au soutien de son argumentation des factures détaillant le coût du traitement par Gentofir 300 (Tenofir) et des bilans, en date d'octobre 2023, ainsi qu'un calcul effectué manuellement quant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00367_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

l’assistance à domicile de la victime par une tierce personne, alors même qu’elle serait assurée par un membre de sa famille, soient évalués à une somme qui ne saurait être inférieure au montant du salaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01939_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

. - Sont pris en compte au numérateur du rapport prévu au B du présent II, pour le calcul du crédit d'impôt prévu au A, les montants nets imposables suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00743_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A a sollicité un changement de statut en vue de la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " sur le fondement des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dans ces conditions, il sera fait application d'un taux horaire moyen de 15 euros pour la période allant du 14 janvier 2013 à la date du présent arrêt, correspondant à la moyenne du salaire minimum de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01126_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

et contrôlées par l'inspecteur du travail serait supérieur à quinze salariés ; l'OFII a décidé de retenir les six salariés mentionnés sur le registre du personnel de la société en estimant qu'ils étaient

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01479_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours. 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00955_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le service vérificateur, compte tenu des éléments dont il disposait, a admis en déduction les amortissements, le salaire du gérant et du chef de chantier, les charges sociales inhérentes à la prise en

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00194_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., ces derniers ayant perçu des chèques d’un montant global supérieur aux salaires nets déclarés par la société sur sa déclaration annuelle des données sociales en 2016. Si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02216_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’ailleurs, à la suite de ce courriel, le Parc amazonien a émis un bulletin de salaire, au titre du mois de janvier 2022, au bénéfice de Mme A..., afin de lui verser la première partie de l’indemnité de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00899_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

en cause ; - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en déduisant des rappels de traitement qui lui étaient dus une indemnité pour perte d'emploi de 3050 euros ; - un bulletin de salaire

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03829_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion à lui verser : - la somme de 6 141,71 euros en réparation du préjudice résultant de sa perte de salaire

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01002_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

obligation en investissant directement en faveur du logement de ses salariés, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.() ". 7.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01436_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A, son gérant, ne justifiait plus d'aucun salaire versé par la société, et, d'autre part, le calcul de la société se fonde sur un tarif horaire de 42 euros, puis 45 euros dont elle ne justifie pas et qui

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04295_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

" Selon l'article L. 55 du même livre : " () lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul

Source officielle

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