Vu les autres pièces du dossier.

l'a pas davantage mentionné dans les motifs de son jugement ; - il est irrégulier en ce qu'il n'a pas répondu à sa demande de communication de l'entier rapport médical au vu duquel ce collège s'est

Par un jugement n° 1922447-1/1 du 29 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité

Vu les autres pièces du dossier.

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner solidairement la commune de Blois et la Sarl Paris Nord Assurances Services (PNAS) à réparer intégralement les préjudices subis à la suite

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier médical, notamment

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du

Il ne fait pas partie de l’espace préférentiel de développement pour la commune de Vif délimité dans le volet communal du rapport de présentation du PLUi, qui n’y inclut que le centre-bourg et les quartiers

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B et son épouse, associés de la SARL Newscreen communications, ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces de leur dossier fiscal au titre de l'année 2016.

comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire mentionné ci-dessus.

Vu les autres pièces du dossier.

Estimant que ces deux dernières parcelles, qui sont contigües à cette voie communale, faisaient partie du domaine communal en vertu, d’une part, du plan annexé à leur titre de propriété, d’autre part,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

La requête a été communiquée le 23 novembre 2022 au centre hospitalier Bretagne sud qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.