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1 999 résultats pour « conditions procédurales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03628_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02423_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Universal Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds EBK-Universal-Fonds, a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00947_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03813_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03901_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00202_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01522_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01110_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 3 juin 2019 du directeur de la maison de retraite départementale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01118_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01050_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00919_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01371_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02264_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00234_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’indivision B... et M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01979_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02052_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03373_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abo Wind AG a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement, assorti des

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01162_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de police a décidé de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00085_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A D, épouse C, représentée par Me Bidois, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00113_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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