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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03628_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les
5ème Chambre
DCA_23PA02423_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Universal Investment Gesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds EBK-Universal-Fonds, a demandé au tribunal administratif
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03901_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00202_20250204
4 février 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 3 juin 2019 du directeur de la maison de retraite départementale
DCA_22BX01118_20221208
8 décembre 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00919_20230829
29 août 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02264_20230216
16 février 2023
4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’indivision B... et M. A...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : I.
DCA_23BX02052_20250925
9ème Chambre
DCA_23PA03373_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abo Wind AG a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement, assorti des
7ème chambre
DCA_23PA01162_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de police a décidé de
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A D, épouse C, représentée par Me Bidois, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, premièrement, de
8ème chambre
DCA_22PA00113_20230130
30 janvier 2023
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