En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que le préfet de la Marne, après avoir constaté l'entrée et le maintien irréguliers de M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si, à la date de la décision contestée, l'intéressé était présent sur le territoire français depuis près de huit ans, la durée de son séjour en France n'est

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si, à la date de la décision contestée, l'intéressée était présente sur le territoire français depuis près de huit ans, la durée de son séjour en France

Toutefois, d'une part, si les requérants étaient présents en France depuis six ans à la date d'édiction des décisions contestées, cette durée s'explique par le temps nécessaire à l'examen de leurs demandes

A se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français et de son insertion professionnelle.

à durée indéterminée conclu le 2 septembre 2019, et d'autre part, de condamner l'établissement à lui verser une somme totale de 40 074 euros en réparation de ses préjudices.

B se prévaut de son intégration professionnelle par un contrat à durée indéterminée, ce dernier ne saurait justifier son intégration en France, alors qu'il est dépourvu d'une autorisation de travail.

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de conseillère technique au sein

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de manager des ventes au sein

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de rayon au sein

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A recrutée par la société Bricoman en contrat à durée indéterminée exerçait en dernier lieu les fonctions de manager service clients au

de l'article 1er du présent accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant

versé au dossier, en centre d'hébergement d'urgence depuis le 25 août 2022 pour une durée indéterminée, aux côtés d'une compatriote à laquelle il se déclare marié depuis 2015, et de leur enfant né sur

Contrairement à ce que soutient M.

lesquelles la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

de travail à durée indéterminée avec la société Gama Consulting le 4 décembre 2023, postérieurement à la date de l'arrêté attaqué ainsi que de la satisfaction de ses employeurs successifs.

B... se prévaut de la durée de son séjour en France, de son parcours professionnel et de la présence de plusieurs membres de sa famille.

lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

C produit une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-monteur d'échafaudage et s'il soutient que l'entreprise, dont les recherches avaient été vaines, a sollicité pour

d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.